- Pouvoir arbitraire
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● Pouvoir arbitraire pouvoir qui n'a d'autres limites et fondements que le bon vouloir de celui qui l'exerce.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Pouvoir arbitraire
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arbitraire — [ arbitrɛr ] adj. et n. m. • 1397 dr.; lat. arbitrarius I ♦ Adj. 1 ♦ (XVIe) Qui dépend de la seule volonté (libre arbitre), n est pas lié par l observation de règles. ⇒ gratuit, libre. Choix arbitraire. Sc. Qui procède d un libre choix de… … Encyclopédie Universelle
arbitraire — ARBITRAIRE. adject. des 2 g. Qui dépend de la volonté de chaque personne, du choix de chaque personne. L Eglise n a point décidé là dessus, cela est arbitraire. La chose est arbitraire. [b]f♛/b] Il se dit plus ordinairement De ce qu il dépend de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
arbitraire — Arbitraire. adj. Qui depend de la volonté du choix de chaque personne. L Eglise n a point decidé là dessus, cela est arbitraire. Il se dit plus ordinairement de ce qui depend de la volonté des Juges, entant qu ils peuvent ordonner plus ou moins.… … Dictionnaire de l'Académie française
Pouvoir discretionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… … Wikipédia en Français
Pouvoir discrétionnaire — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d une appréciation d… … Wikipédia en Français
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
arbitraire — (ar bi trê r ) adj. 1° Qui est produit par la seule volonté. La plupart des noms donnés aux choses ne sont pas des signes purement arbitraires. • Le choix de tous les individus possibles a été purement arbitraire à Dieu, FÉN. III, 81. • Qu… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ARBITRAIRE — adj. des deux genres Qui est produit par la seule volonté de l’homme, sans avoir de règle ni de fondement naturel. La plupart des noms donnés aux choses sont des signes purement arbitraires. Il signifie également Qui dépend du choix de chaque… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ARBITRAIRE — adj. des deux genres Qui est produit par la seule volonté de l homme, sans avoir de règle ni de fondement naturel. La plupart des noms donnés aux choses sont des signes purement arbitraires. Il signifie également, Qui dépend de la volonté de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… … Wikipédia en Français
